Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE)

 

Groupe GEDIC Inc. offre aux entreprises un soutien stratégique afin de les aider à récupérer les crédits d’impôt à la RS&DE auxquels ils ont droit. Nous nous occupons de toutes les étapes de ce processus pour le dépôt de votre demande pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Notre expertise nous permet d’analyser l’admissibilité des travaux déjà effectués ainsi que ceux à venir, de rédiger le document technique accompagnant toute demande de RS&DE, de compiler les dépenses relatives aux projets et d’évaluer vos crédits d’impôt et subventions.


En collaboration avec vos employés, nous suivrons les étapes suivantes :
 

Visiter vos installations et identifier les projets admissibles:

  • Analyse complète et approfondie de chaque projet admissible en RS&DE;

  • Rencontre avec les membres de vos équipes de développement.

Préparer les documents techniques et financiers:

  • Rédaction technique des projets selon les exigences de l’ARC;

  • Analyser, compiler les coûts et préparer des feuilles d'analyse pour chacun de projets;

  • Préparation des formulaires exigés par les gouvernements aux fins de réclamation;

  • Vérifier que toutes les déductions admissibles sont réclamées.

Structurer la documentation nécessaire à l'appui des projets.

Faire le suivi de votre dossier auprès des autorités fiscales  et vous accompagner     pendant ce processus. Assister lors de la vérification effectuée par l'Agence du revenu du Canada pour valider vos demandes.

Notre méthodologie et notre vision globale dans les domaines scientifiques, fiscaux et financiers, permettrons à votre entreprise d’augmenter sa capacité à prendre des risques en maximisant son retour sur l’investissement en RS&DE, notamment par le crédit d’impôt à l’investissement RS&DE (CII). Avec une planification stratégique, nous pouvons vous aider à mettre en place des bases solides pour le maintien de ce processus et le succès du dossier RS&DE vous permettra de maximiser les gains à court, moyen et long termes. Nous effectuons un suivi systématique et périodique de projets en cours pour maximiser l'accumulation d'informations pour votre entreprise.

 

Les projets admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE

 

1. Le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà;

2. La recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;

3. La recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif aucune application pratique donnée;

4. L’appui aux travaux d'ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essai ou recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou au développement expérimental admissible, et qu’ils y contribuent de façon directe.

 

Les dépenses admissibles

  • Les salaires;

  • Les sous-traitants;

  • Les paiements effectués à des tiers;

  • Les matériaux consommés ou transformés;

  • Certains frais généraux;

  • Les frais de locations de certains équipements;

  • Certaines dépenses en capital

 Exemple de Calcul de CII pour un projet de RS&DE

 


 

Les activités non admissibles

  • La recherche en sciences sociales et humaines;

  • La production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit, nouveau ou amélioré, ou l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;

  • Les changements de style;

  • Les études de marché et la promotion des ventes;

  • Le contrôle de la qualité ou les essais courants de matériaux, dispositifs, produits ou procédés;

  • La collecte de données courante;

  • Les activités de prospection, d’exploration ou de forage associées   à la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel;

  • Le développement se rapportant uniquement à la conception ou à des pratiques de génie courantes.

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